MiCA
Le règlement européen qui encadre les actifs numériques, dont les stablecoins, et leurs prestataires. Il impose agrément, transparence et protection des utilisateurs dans toute l’Union européenne.
MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, est le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs. Il établit pour la première fois un cadre commun à l'ensemble de l'Union européenne pour l'émission de crypto-actifs et la fourniture de services qui s'y rapportent. Étant un règlement et non une directive, il s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition nationale. Il s'applique par étapes, les dispositions relatives aux stablecoins ayant précédé celles relatives aux prestataires.
Le texte distingue plusieurs catégories d'actifs. Les jetons se référant à un ou plusieurs actifs et les jetons de monnaie électronique, c'est-à-dire les stablecoins adossés à une monnaie officielle, font l'objet de règles spécifiques : autorisation de l'émetteur, constitution de réserves, droit de remboursement pour les détenteurs, obligations d'information. Ces dispositions sur les stablecoins sont applicables depuis le 30 juin 2024.
MiCA encadre aussi les prestataires de services sur crypto-actifs : garde, échange contre des fonds ou contre d'autres crypto-actifs, exécution d'ordres, transfert, conseil. Ils doivent obtenir un agrément auprès de l'autorité compétente de leur État membre et respecter des exigences d'organisation, de fonds propres, de protection des clients et de gestion des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont applicables depuis le 30 décembre 2024.
Pour une entreprise qui encaisse en stablecoins, MiCA a une conséquence concrète : les opérations réglementées du parcours, réception des actifs, échange contre des euros, transfert, doivent être exécutées par des prestataires agréés. Une entreprise peut s'appuyer sur une solution technique pour orchestrer son encaissement, mais la garde et la conversion relèvent d'acteurs soumis à ce régime. C'est un critère à vérifier auprès de tout fournisseur : quels prestataires exécutent la garde, l'échange et le virement, et auprès de quelles autorités ils sont agréés.
Chez PayBrain
PayBrain est un prestataire technique : orchestration, application et documentation. La garde, la conversion et le virement sont exécutés par des prestataires agréés au titre de MiCA, règlement (UE) 2023/1114, et par des établissements de paiement ou de monnaie électronique. Votre entreprise ne détient jamais d'actif numérique et reçoit des euros par virement SEPA sous 48 à 72 heures ouvrées.
Termes liés
Prestataire agréé
Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (agrément de prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Ce sont eux qui exécutent les opérations réglementées du flux PayBrain.
Stablecoin
Un actif numérique dont la valeur est indexée sur une monnaie stable, généralement le dollar ou l'euro. Contrairement au Bitcoin, sa valeur ne fluctue pas : c'est le moyen privilégié pour les règlements commerciaux.
USDC
Un stablecoin émis par Circle, indexé sur le dollar américain, un USDC valant un dollar. Adossé à des réserves et disponible sur les principaux réseaux, c’est l’actif accepté en premier lieu sur PayBrain.
Travel Rule
L'obligation européenne d'accompagner chaque transfert d'actifs numériques d'informations sur son émetteur et son bénéficiaire. Elle explique les quelques informations demandées à votre client lors du règlement.
Cryptomonnaie
Une monnaie numérique utilisant la cryptographie pour sécuriser les transactions. Elle fonctionne de manière décentralisée et sa valeur peut varier fortement.
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