Travel Rule
L'obligation européenne d'accompagner chaque transfert d'actifs numériques d'informations sur son émetteur et son bénéficiaire. Elle explique les quelques informations demandées à votre client lors du règlement.
La Travel Rule désigne l'obligation d'accompagner un transfert de fonds d'informations sur son donneur d'ordre et son bénéficiaire, informations qui circulent avec la transaction. Née dans le domaine des virements bancaires, elle a été étendue aux transferts de crypto-actifs. Elle permet aux prestataires impliqués et, le cas échéant, aux autorités de savoir qui envoie des fonds à qui, et de détecter des opérations suspectes.
En Europe, elle est portée par le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, adopté en même temps que MiCA et applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024. Le prestataire qui reçoit un transfert doit obtenir des informations sur l'émetteur, vérifier celles du bénéficiaire et conserver ces données. Lorsque le transfert provient d'un portefeuille non hébergé, c'est-à-dire directement contrôlé par une personne et non par un prestataire, des mesures spécifiques s'appliquent.
Concrètement, pour un paiement, cela explique pourquoi quelques informations peuvent être demandées au client au moment de régler : son nom, son pays, parfois l'identité de l'entreprise pour laquelle il paie. Ces informations ne sont pas destinées au commerçant, mais au prestataire qui reçoit les actifs et qui en a besoin pour se conformer à ses obligations.
Pour une entreprise, la Travel Rule est surtout un élément de sérieux du parcours d'encaissement : une solution qui la respecte transmet les informations requises au prestataire pour chaque dépôt, sans que l'entreprise ait à les collecter elle-même. Elle s'articule avec les autres vérifications, KYC et criblage des sanctions, pour constituer la documentation complète de la transaction.
Chez PayBrain
Les informations requises par la Travel Rule sont transmises au prestataire agréé pour chaque dépôt. Dès 1 000 €, le payeur s'identifie dans le parcours de paiement (nom, pays, identifiant d'entreprise le cas échéant) et signe une déclaration, y compris de paiement pour compte d'un tiers ; dès 10 000 €, la déclaration est renforcée (date de naissance, adresse). Votre entreprise n'a rien à collecter elle-même.
Termes liés
LCB-FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le dispositif PayBrain intègre ces vérifications à chaque encaissement : identification par palier, criblage sur les listes de sanctions, analyse du portefeuille émetteur, documentation.
KYC et KYB
Les procédures de vérification d'identité d'une personne (KYC) et d'une entreprise (KYB), obligatoires pour les services financiers en Europe. Elles s'appliquent à votre entreprise à l'inscription, et à vos clients selon le montant réglé.
Prestataire agréé
Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (agrément de prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Ce sont eux qui exécutent les opérations réglementées du flux PayBrain.
MiCA
Le règlement européen qui encadre les actifs numériques, dont les stablecoins, et leurs prestataires. Il impose agrément, transparence et protection des utilisateurs dans toute l’Union européenne.
Adresse de paiement
L'identifiant unique, généré pour chaque encaissement, vers lequel votre client envoie ses stablecoins. Elle est contenue dans le QR code et n'est utilisée qu'une fois.
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