KYC et KYB
Les procédures de vérification d'identité d'une personne (KYC) et d'une entreprise (KYB), obligatoires pour les services financiers en Europe. Elles s'appliquent à votre entreprise à l'inscription, et à vos clients selon le montant réglé.
KYC, pour Know Your Customer, désigne l'ensemble des vérifications permettant d'identifier une personne et de s'assurer qu'elle est bien celle qu'elle prétend être : recueil de son identité, contrôle d'une pièce justificative, parfois vérification de son adresse ou de l'origine de ses fonds. KYB, pour Know Your Business, applique la même logique à une entreprise : immatriculation, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire des personnes qui la contrôlent en dernier ressort.
Ces procédures découlent des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles s'imposent aux établissements financiers et aux prestataires de services sur crypto-actifs, qui doivent connaître leurs clients avant d'entrer en relation et adapter leurs contrôles au niveau de risque. Pour les paiements en crypto-actifs, l'intensité des vérifications est généralement proportionnée au montant et au profil de l'opération : le niveau de vérification n'est pas le même pour un règlement de faible montant et pour une opération importante.
Pour une entreprise qui souhaite encaisser en stablecoins, le KYB intervient à l'ouverture du compte. Il permet au prestataire de savoir à qui il verse des euros et de s'assurer que le compte bancaire de destination appartient bien à l'entreprise. C'est une étape unique, à l'inscription, comparable à l'ouverture d'un compte professionnel.
Le KYC concerne, lui, le client qui règle. Selon le montant, il peut lui être demandé de s'identifier, de signer une déclaration ou de fournir des justificatifs. Ces demandes sont intégrées au parcours de paiement, de sorte que l'entreprise n'a pas à collecter ni à vérifier elle-même ces informations. Elles constituent la documentation de la transaction, utile en cas de question de sa banque ou de contrôle.
Chez PayBrain
À l'inscription, la vérification de votre entreprise (KYB) porte sur l'extrait d'immatriculation, les statuts, l'identité du dirigeant et des bénéficiaires effectifs et le compte bancaire professionnel, avec un criblage sanctions et personnes politiquement exposées. Côté client, les vérifications sont appliquées par palier de montant dans le parcours de paiement : dès 1 000 €, identification du payeur (nom, pays, identifiant d'entreprise le cas échéant) et déclaration signée, y compris de paiement pour compte d'un tiers ; dès 10 000 €, déclaration renforcée (date de naissance, adresse) ; dès 50 000 €, vérification d'identité complète par un prestataire spécialisé (Didit), avec justificatifs dont l'origine des fonds.
Termes liés
LCB-FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le dispositif PayBrain intègre ces vérifications à chaque encaissement : identification par palier, criblage sur les listes de sanctions, analyse du portefeuille émetteur, documentation.
Rétention
Pour les encaissements à partir de 50 000 €, un délai de 24 à 72 heures, choisi par vous, pendant lequel les fonds sont conservés par le prestataire avant le virement, le temps que le dossier de vérification du client soit complet. C'est une mesure de sécurité mise en place par PayBrain.
Travel Rule
L'obligation européenne d'accompagner chaque transfert d'actifs numériques d'informations sur son émetteur et son bénéficiaire. Elle explique les quelques informations demandées à votre client lors du règlement.
Prestataire agréé
Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (agrément de prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Ce sont eux qui exécutent les opérations réglementées du flux PayBrain.
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