KYC et KYB

La vérification d'identité d'une personne (KYC) et d'une entreprise (KYB), obligatoire pour les services financiers en Europe : pour votre entreprise à l'inscription, pour vos clients selon le montant.

KYC, pour Know Your Customer, désigne l'ensemble des vérifications permettant d'identifier une personne et de s'assurer qu'elle est bien celle qu'elle prétend être : recueil de son identité, contrôle d'une pièce justificative, parfois vérification de son adresse ou de l'origine de ses fonds. KYB, pour Know Your Business, applique la même logique à une entreprise : immatriculation, statuts, identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire des personnes qui la contrôlent en dernier ressort.

Ces procédures découlent des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles s'imposent aux établissements financiers et aux prestataires de services sur crypto-actifs, qui doivent connaître leurs clients avant d'entrer en relation et adapter leurs contrôles au niveau de risque. Pour les paiements en crypto-actifs, l'intensité des vérifications est généralement proportionnée au montant et au profil de l'opération : le niveau de vérification n'est pas le même pour un règlement de faible montant et pour une opération importante.

Pour une entreprise qui souhaite encaisser en stablecoins, le KYB intervient à l'ouverture du compte. Il permet au prestataire de savoir à qui il verse des euros et de s'assurer que le compte bancaire de destination appartient bien à l'entreprise. C'est une étape unique, à l'inscription, comparable à l'ouverture d'un compte professionnel.

Le KYC concerne, lui, le client qui règle. Selon l'opération, il peut lui être demandé de s'identifier, de signer une déclaration ou de fournir des justificatifs. Lorsque ces demandes sont intégrées au parcours de paiement, l'entreprise n'a pas à collecter elle-même ces informations. Elles constituent la documentation de la transaction, utile en cas de question de sa banque ou de contrôle.

Chez PayBrain

Votre entreprise est vérifiée une fois, à l'inscription. Pour vos clients, la vérification est intégrée au parcours de paiement, simple et rapide depuis leur téléphone, et n'est pas redemandée à chaque visite. PayBrain simplifie, automatise, structure et documente votre travail de conformité : chaque paiement est accompagné de son dossier.

Termes liés

LCB-FT

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. PayBrain l’intègre à chaque encaissement et documente chaque transaction.

Rétention

Pour les montants élevés, un court délai pendant lequel les fonds sont conservés par le prestataire avant le virement, le temps de finaliser les vérifications.

Travel Rule

L'obligation européenne d'accompagner chaque transfert d'actifs numériques de l'identité de son émetteur et de son bénéficiaire : d'où les quelques informations demandées à votre client.

Prestataire agréé

Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Elle exécute les opérations réglementées du parcours PayBrain.

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