Rétention
Pour les encaissements à partir de 50 000 €, un délai de 24 à 72 heures, choisi par vous, pendant lequel les fonds sont conservés par le prestataire avant le virement, le temps que le dossier de vérification du client soit complet. C'est une mesure de sécurité mise en place par PayBrain.
La rétention désigne un délai pendant lequel des fonds reçus sont conservés avant d'être reversés à leur bénéficiaire. Dans les services de paiement, ce mécanisme est courant : il laisse le temps de vérifier une opération, de compléter un dossier ou de traiter une contestation avant que les fonds ne deviennent définitivement disponibles. Il ne s'agit pas d'un refus de paiement mais d'un temps de vérification organisé. On le retrouve, sous d'autres formes, dans la vente à distance ou sur les places de marché, où le versement au vendeur est différé le temps de sécuriser l'opération.
Pour les paiements en actifs numériques de montant élevé, la rétention répond à une exigence de lutte contre le blanchiment. Au-delà de certains seuils, la réglementation impose des vérifications renforcées du payeur : identité complète, justificatifs, origine des fonds. Ces documents ne sont pas toujours réunis à l'instant du paiement ; la rétention permet de recevoir le règlement, puis de finaliser le dossier avant le virement, plutôt que de refuser la vente.
Elle protège aussi l'entreprise. Si le dossier ne peut être complété, ou si l'analyse révèle un risque, les fonds n'ont pas encore été virés et peuvent être restitués au payeur. L'entreprise n'a donc pas à gérer un remboursement après coup sur des euros déjà reçus, ni à s'exposer à une opération qu'elle n'aurait pas dû accepter.
La durée de rétention est un compromis entre la sécurité et la rapidité d'encaissement. Une durée plus longue laisse davantage de temps pour compléter un dossier ; une durée plus courte accélère la disponibilité des fonds. Lorsqu'elle est paramétrable, c'est à l'entreprise d'arbitrer selon son activité, le profil de sa clientèle et les montants habituellement encaissés.
Chez PayBrain
Pour les encaissements à partir de 50 000 €, une vérification d'identité complète du payeur est réalisée par un prestataire spécialisé (Didit), avec justificatifs dont l'origine des fonds. Les fonds sont alors retenus 24, 48 ou 72 heures avant le virement, selon la durée que vous avez choisie, le temps que le dossier soit complet, avec possibilité de remboursement. Une fois le dossier complet, les euros vous sont versés par virement SEPA sur votre compte professionnel.
Termes liés
KYC et KYB
Les procédures de vérification d'identité d'une personne (KYC) et d'une entreprise (KYB), obligatoires pour les services financiers en Europe. Elles s'appliquent à votre entreprise à l'inscription, et à vos clients selon le montant réglé.
LCB-FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le dispositif PayBrain intègre ces vérifications à chaque encaissement : identification par palier, criblage sur les listes de sanctions, analyse du portefeuille émetteur, documentation.
Virement SEPA
Le virement bancaire standard de la zone euro. C'est par lui que vous recevez vos euros, sous 48 à 72 heures ouvrées.
Prestataire agréé
Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (agrément de prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Ce sont eux qui exécutent les opérations réglementées du flux PayBrain.
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