LCB-FT

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. PayBrain l’intègre à chaque encaissement et documente chaque transaction.

LCB-FT est l'abréviation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle désigne l'ensemble des obligations imposées aux acteurs financiers pour empêcher que des fonds d'origine illicite soient réintroduits dans l'économie légale, ou que des fonds servent à financer des activités terroristes. En Europe, ces obligations s'appliquent notamment aux banques, aux établissements de paiement et aux prestataires de services sur crypto-actifs.

Le dispositif repose sur plusieurs piliers : connaître ses clients (KYC et KYB), évaluer le risque de chaque relation et de chaque opération, surveiller les transactions, cribler les personnes et les adresses contre les listes de sanctions, conserver la documentation et déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes. L'approche est dite par les risques : les contrôles sont proportionnés au montant, au profil du client et à la nature de l'opération.

Appliquée aux crypto-actifs, la LCB-FT présente une particularité : les transactions sur une blockchain publique sont consultables, ce qui permet d'analyser l'historique d'un portefeuille. On peut ainsi vérifier si une adresse figure sur une liste de sanctions, si elle a été exposée à des services de mélange destinés à brouiller la traçabilité des fonds, ou depuis combien de temps elle est active. Ces analyses complètent l'identification des personnes.

Pour une entreprise, la LCB-FT n'est pas une contrainte abstraite. Un encaissement en stablecoins qui n'est pas documenté peut poser problème vis-à-vis de sa banque, de son expert-comptable ou en cas de contrôle. Un parcours d'encaissement qui intègre ces vérifications, les applique de manière systématique et conserve les justificatifs protège l'entreprise autant qu'il répond à la réglementation.

Chez PayBrain

Chaque encaissement passe par le dispositif de conformité PayBrain, du client au portefeuille qui règle, et votre entreprise est vérifiée à l'inscription. PayBrain simplifie, automatise, structure et documente votre travail de conformité : chaque transaction a son dossier, prêt à présenter à votre banque ou en cas de contrôle. Avec l'offre Compliance+, ce dispositif est proposé seul, sans encaissement, pour vérifier et documenter vos clients.

Termes liés

KYC et KYB

La vérification d'identité d'une personne (KYC) et d'une entreprise (KYB), obligatoire pour les services financiers en Europe : pour votre entreprise à l'inscription, pour vos clients selon le montant.

Travel Rule

L'obligation européenne d'accompagner chaque transfert d'actifs numériques de l'identité de son émetteur et de son bénéficiaire : d'où les quelques informations demandées à votre client.

Rétention

Pour les montants élevés, un court délai pendant lequel les fonds sont conservés par le prestataire avant le virement, le temps de finaliser les vérifications.

Wallet, ou portefeuille

L'application par laquelle votre client détient ses actifs et règle son achat. Vous n'en avez pas besoin.

Prestataire agréé

Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Elle exécute les opérations réglementées du parcours PayBrain.

Voir le glossaire complet, de A à Z

Prêt à accepter les stablecoins ?

Créez votre compte gratuitement, sans engagement.