LCB-FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le dispositif PayBrain intègre ces vérifications à chaque encaissement : identification par palier, criblage sur les listes de sanctions, analyse du portefeuille émetteur, documentation.
LCB-FT est l'abréviation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle désigne l'ensemble des obligations imposées aux acteurs financiers pour empêcher que des fonds d'origine illicite soient réintroduits dans l'économie légale, ou que des fonds servent à financer des activités terroristes. En Europe, ces obligations s'appliquent notamment aux banques, aux établissements de paiement et aux prestataires de services sur crypto-actifs.
Le dispositif repose sur plusieurs piliers : connaître ses clients (KYC et KYB), évaluer le risque de chaque relation et de chaque opération, surveiller les transactions, cribler les personnes et les adresses contre les listes de sanctions, conserver la documentation et déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes. L'approche est dite par les risques : les contrôles sont proportionnés au montant, au profil du client et à la nature de l'opération.
Appliquée aux crypto-actifs, la LCB-FT présente une particularité : les transactions sur une blockchain publique sont consultables, ce qui permet d'analyser l'historique d'un portefeuille. On peut ainsi vérifier si une adresse figure sur une liste de sanctions, si elle a été exposée à des services de mélange destinés à brouiller la traçabilité des fonds, ou depuis combien de temps elle est active. Ces analyses complètent l'identification des personnes.
Pour une entreprise, la LCB-FT n'est pas une contrainte abstraite. Un encaissement en stablecoins qui n'est pas documenté peut poser problème vis-à-vis de sa banque, de son expert-comptable ou en cas de contrôle. Un parcours d'encaissement qui intègre ces vérifications, les applique de manière systématique et conserve les justificatifs protège l'entreprise autant qu'il répond à la réglementation.
Chez PayBrain
Chaque portefeuille payeur est criblé contre les listes d'adresses sanctionnées (OFAC, OpenSanctions) et analysé, notamment quant à son exposition à des mélangeurs et à son ancienneté. Les vérifications du payeur sont appliquées par palier de montant dans le parcours de paiement, dès 1 000 €, 10 000 € et 50 000 €, et votre entreprise est vérifiée à l'inscription (KYB), avec criblage sanctions et personnes politiquement exposées. Les informations requises par la Travel Rule sont transmises au prestataire agréé pour chaque dépôt.
Termes liés
KYC et KYB
Les procédures de vérification d'identité d'une personne (KYC) et d'une entreprise (KYB), obligatoires pour les services financiers en Europe. Elles s'appliquent à votre entreprise à l'inscription, et à vos clients selon le montant réglé.
Travel Rule
L'obligation européenne d'accompagner chaque transfert d'actifs numériques d'informations sur son émetteur et son bénéficiaire. Elle explique les quelques informations demandées à votre client lors du règlement.
Rétention
Pour les encaissements à partir de 50 000 €, un délai de 24 à 72 heures, choisi par vous, pendant lequel les fonds sont conservés par le prestataire avant le virement, le temps que le dossier de vérification du client soit complet. C'est une mesure de sécurité mise en place par PayBrain.
Wallet, ou portefeuille
L'application par laquelle votre client détient ses actifs et règle son achat. Vous n'en avez pas besoin.
Prestataire agréé
Une entreprise autorisée par une autorité européenne à recevoir, convertir ou transférer des actifs numériques et des fonds (agrément de prestataire de services sur crypto-actifs au titre de MiCA, établissement de paiement ou de monnaie électronique). Ce sont eux qui exécutent les opérations réglementées du flux PayBrain.
Prêt à accepter les stablecoins ?
Créez votre compte gratuitement, sans engagement.

