Politique de Confidentialité

1. Introduction

PayBrain accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de paiement crypto.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations fournies directement

• Informations de compte (nom, email, téléphone)
• Informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse)
• Documents KYB (pièces d'identité, justificatifs)
• Informations de paiement et de transaction

2.2 Informations collectées automatiquement

• Adresse IP et données de géolocalisation
• Informations sur l'appareil et le navigateur
• Logs d'activité et d'utilisation
• Cookies et technologies similaires

3. Comment nous utilisons vos informations

4. Traitements automatisés et prévention de la fraude

PayBrain utilise des traitements automatisés dans le cadre de la prévention de la fraude et de la conformité LCB-FT. Ces traitements peuvent inclure l'analyse des transactions et la vérification des adresses de portefeuille.

Aucune décision défavorable n'est prise de manière exclusivement automatisée. Les décisions critiques sont systématiquement soumises à une revue humaine.

Les détails complets des traitements mis en œuvre sont communiqués dans le contrat de services signé par le Marchand lors de son inscription.

5. Partage d'informations

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires partenaires : prestataires de services de paiement et de vérification d'identité nécessaires à la fourniture du service
• Prestataires techniques : sous-traitants techniques contribuant à la sécurité et à la conformité de la plateforme
• Obligations légales : autorités compétentes en cas de demande légale
• Protection des droits : pour protéger nos droits et la sécurité de nos utilisateurs

La liste complète des sous-traitants et leurs rôles respectifs est communiquée dans le contrat de services signé par le Marchand.

6. Sécurité des données

7. Conservation des données

• Données de compte : Durée du contrat + 5 ans
• Transactions : 5 ans (obligation légale)
• Documents KYB : 5 ans après fin de relation
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Signaux et décisions de risque : 5 ans (conformité LCB-FT)
• Profils comportementaux : Durée du contrat + 1 an

8. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors UE dans le cadre de nos services. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique :

Email : contact@paybrain.fr
Adresse : PayBrain, Cannes, France