Politique RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Cette page détaille ces droits et les moyens de les exercer.

1. Introduction

PayBrain (SIREN 940 572 571) s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

PayBrain intervient en qualité de prestataire technique et travaille avec un prestataire de services de paiement partenaire pour les opérations de conversion et de virement. Chaque partie est responsable du traitement des données dans le cadre de ses propres obligations.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Informations de l'entreprise (nom, SIRET, adresse)
• Documents légaux (KBIS, pièce d'identité, RIB)
• Données de transaction (montants, cryptomonnaies)
• Données techniques (adresse IP, cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Fournir nos services de paiement en cryptomonnaies
• Vérifier votre identité (KYB/KYC)
• Respecter nos obligations légales
• Prévenir la fraude et le blanchiment
• Améliorer nos services

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement
• L'exécution du contrat
• Le respect d'obligations légales
• Notre intérêt légitime

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

7. Conservation des données

Nous conservons vos données :

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Documents KYB : 5 ans après la fin de la relation
• Données de transaction : 5 ans (obligation légale)
• Données techniques : 13 mois maximum

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

9. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l'utilisation de notre prestataire de paiement. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées.

10. Contact

11. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.