Mentions légales

Informations légales relatives au site paybrain.fr et à son éditeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

PayBrain SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 77 avenue Isola Bella, 06400 Cannes, France
RCS Cannes 940 572 571 · SIREN 940 572 571
TVA intracommunautaire : FR44 940 572 571
Téléphone : 06 64 51 79 92
E-mail : contact@paybrain.fr

2. Directeur de la publication

Maxime Pomares, gérant de PayBrain SARL.

3. Hébergement

Application et site : Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Base de données : Neon, hébergée dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne)
neon.tech

Distribution et protection : Cloudflare, Inc.
cloudflare.com

4. Activité

PayBrain SARL est une société de technologie et de développement de logiciels. Elle édite la plateforme PayBrain et l'application PayBrain Terminal. Elle ne fournit pas de services sur crypto-actifs, de conservation, d'échange, de traitement des paiements ni d'autres services financiers réglementés : les opérations réglementées sont exécutées par des prestataires agréés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, illustrations, logos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à PayBrain SARL ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers cités sur le site (terminaux, médias, réseaux) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et vos droits dans la page RGPD. L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies. Les conditions d'utilisation et de vente figurent dans les CGU et les CGV.

7. Contact

Pour toute question relative au site : contact@paybrain.fr ou le formulaire de contact.