Prestataire agréé

Un prestataire agréé est une entreprise autorisée par une autorité compétente à exercer une activité réglementée. Dans le domaine des paiements en actifs numériques, deux types d'agrément sont en jeu. Le premier est celui de prestataire de services sur crypto-actifs, délivré au titre du règlement MiCA, pour recevoir, conserver, échanger ou transférer des crypto-actifs. Le second est celui d'établissement de paiement ou d'établissement de monnaie électronique, pour exécuter des virements et gérer des fonds en euros.

L'agrément n'est pas une formalité. Il suppose un dossier examiné par l'autorité, des exigences de fonds propres, une organisation interne, un dispositif de lutte contre le blanchiment, la protection des fonds des clients et une supervision continue. Les prestataires agréés figurent sur des registres publics tenus par les autorités nationales ou européennes, ce qui permet à toute entreprise de vérifier le statut de ceux avec qui elle travaille. Un agrément obtenu dans un État membre peut, sous conditions, permettre d'exercer dans les autres pays de l'Union.

Dans un parcours d'encaissement en stablecoins, ce sont ces prestataires qui exécutent les opérations réglementées : l'adresse de dépôt est générée chez eux, les actifs y sont reçus, la conversion en euros y est réalisée, et le virement vers l'entreprise est effectué par un établissement habilité. La solution d'encaissement, elle, fournit l'application, orchestre le parcours et documente les opérations.

Pour une entreprise, la distinction est importante. Elle permet de savoir qui détient quoi à chaque étape, qui est responsable de la conformité des opérations réglementées, et à quelle autorité ces acteurs répondent. Demander la liste des prestataires impliqués, avec leurs autorités de supervision, fait partie des vérifications raisonnables avant de retenir une solution.